DECISIONE·n° 359·16 février 2022
Decisione (UE) 2022/359
DÉCISION (UE) 2022/359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 février 2022 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France — EGF/2021/005 FR/Airbus
En vigueur depuis le 16 février 2022 2 articles 1 version historisée
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