DECISIONE·n° 368·18 février 2022
Decisione (UE) 2022/368
DÉCISION (UE) 2022/368 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 18 février 2022 - modifiant la décision (UE) 2015/2218 sur la procédure visant à exclure des membres du personnel de la présomption selon laquelle ils ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle (BCE/2022/6)
En vigueur depuis le 18 février 2022 6 articles 1 version historisée
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