DECISIONE·n° 309·24 février 2022
Decisione (UE) 2022/309
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/309 DE LA COMMISSION - du 24 février 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/583 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG - [notifiée sous le numéro C(2022) 965] - (Les versions en langues tchèque, allemande, anglaise, française, irlandaise, italienne, hongroise, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 février 2022 3 articles 1 version historisée
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