DECISIONE·n° 361·24 février 2022
Decisione (UE) 2022/361
DÉCISION (UE) 2022/361 DU CONSEIL - du 24 février 2022 - portant nomination de huit membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la République française
En vigueur depuis le 24 février 2022 2 articles 1 version historisée
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