DECISIONE·n° 393·3 mars 2022
Decisione (UE) 2022/393
DÉCISION (UE) 2022/393 DU CONSEIL - du 3 mars 2022 - relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, lors de la 65e session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne l’ajout de trois substances à la liste de substances du tableau I de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
En vigueur depuis le 3 mars 2022 3 articles 1 version historisée
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