DECISIONE·n° 405·3 mars 2022
Decisione (UE) 2022/405
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/405 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux plaques de protection et bandes de protection, aux luminaires, au petit appareillage électrique, aux systèmes de conducteurs préfabriqués, aux disjoncteurs, aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, et aux matériels de soudage par résistance - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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