DECISIONE·n° 460·4 mars 2022
Decisione (UE) 2022/460
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/460 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/788 établissant des règles pour la surveillance et la notification des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales - [notifiée sous le numéro C(2022) 1270] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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