DECISIONE·n° 689·14 mars 2022

Decisione (UE) 2022/689

DÉCISION (UE) 2022/689 DU CONSEIL - du 14 mars 2022 - portant nomination d’un membre et de deux suppléantes du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie

En vigueur depuis le 14 mars 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil