DECISIONE·n° 493·21 mars 2022
Decisione (UE) 2022/493
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/493 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2022 - fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, et modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/462 - [notifiée sous le numéro C(2022) 1580]
En vigueur depuis le 21 mars 2022 3 articles 1 version historisée
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