DECISIONE·n° 531·31 mars 2022
Decisione (UE) 2022/531
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/531 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2022 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 1893] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 mars 2022 18 articles 1 version historisée
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