DECISIONE·n° 583·4 avril 2022
Decisione (UE) 2022/583
DÉCISION (UE) 2022/583 DU CONSEIL - du 4 avril 2022 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
En vigueur depuis le 4 avril 2022 3 articles 1 version historisée
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