DECISIONE·575·6 avril 2022

Decisione (UE) 2022/575

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/575 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2022 - concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 - [notifiée sous le numéro C(2022) 2078] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 avril 2022 8 articles 1 version historisée
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