DECISIONE·n° 573·7 avril 2022
Decisione (UE) 2022/573
DÉCISION (PESC) 2022/573 DU CONSEIL - du 7 avril 2022 - modifiant la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 7 avril 2022 2 articles 1 version historisée
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