DECISIONE·n° 623·11 avril 2022
Decisione (UE) 2022/623
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/623 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2022) 2454] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible