DECISIONE·n° 675·11 avril 2022
Decisione (UE) 2022/675
DÉCISION (UE) 2022/675 DU CONSEIL - du 11 avril 2022 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 57e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
En vigueur depuis le 11 avril 2022 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible