DECISIONE·691·28 avril 2022

Decisione (UE) 2022/691

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/691 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 avril 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil