DECISIONE·n° 753·16 mai 2022
Decisione (UE) 2022/753
DÉCISION (PESC) 2022/753 DU CONSEIL - du 16 mai 2022 - modifiant la décision (PESC) 2019/938 visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient
En vigueur depuis le 16 mai 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible