DECISIONE·753·16 mai 2022

Decisione (UE) 2022/753

DÉCISION (PESC) 2022/753 DU CONSEIL - du 16 mai 2022 - modifiant la décision (PESC) 2019/938 visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

En vigueur depuis le 16 mai 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil