DECISIONE·n° 793·16 mai 2022
Decisione (UE) 2022/793
DÉCISION (UE) 2022/793 DU CONSEIL - du 16 mai 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-Géorgie 2021-2027
En vigueur depuis le 16 mai 2022 3 articles 1 version historisée
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