DECISIONE·n° 784·17 mai 2022
Decisione (UE) 2022/784
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/784 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux conditions d’essais et dimensions du pistolet utilisé dans le dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds, ainsi qu’aux systèmes de suppression d’explosion - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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