DECISIONE·785·17 mai 2022

Decisione (UE) 2022/785

DÉCISION (UE) 2022/785 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2022 - portant approbation du plan de performance révisé du gestionnaire de réseau pour la troisième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2020-2024) - [notifiée sous le numéro C(2022) 3022] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 17 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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