DECISIONE·n° 797·19 mai 2022
Decisione (UE) 2022/797
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/797 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2022 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 3179] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 mai 2022 18 articles 1 version historisée
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