DECISIONE·830·20 mai 2022

Decisione (UE) 2022/830

DÉCISION (UE) 2022/830 DU CONSEIL - du 20 mai 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-quinzième session de l’Assemblée mondiale de la santé en ce qui concerne certains amendements au règlement sanitaire international (2005)

En vigueur depuis le 20 mai 2022 3 articles 1 version historisée
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