DECISIONE·n° 855·24 mai 2022

Decisione (UE) 2022/855

DÉCISION (UE) 2022/855 DU CONSEIL - du 24 mai 2022 - portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie

En vigueur depuis le 24 mai 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil