DECISIONE·n° 866·25 mai 2022
Decisione (UE) 2022/866
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/866 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2022 - relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Primer PIP» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 3318] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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