Decisione (UE) 2022/874

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/874 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2022 - relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant du N-(Trichlorométhylthio)phtalimide (Folpet), qui font l’objet d’une communication par les Pays-Bas conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 3465] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)