DECISIONE·903·8 juin 2022

Decisione (UE) 2022/903

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/903 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2022 - relative à l’équivalence entre le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Chili et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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