DECISIONE·n° 937·16 juin 2022
Decisione (UE) 2022/937
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/937 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2022 - abrogeant la décision 2006/563/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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