DECISIONE·n° 1001·21 juin 2022

Decisione (UE) 2022/1001

DÉCISION (UE) 2022/1001 DU CONSEIL - du 21 juin 2022 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

En vigueur depuis le 21 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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