Decisione (UE) 2022/1005

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1005 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2022 - relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Grain communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 4193] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)