DECISIONE·n° 1164·23 juin 2022
Decisione (UE) 2022/1164
DÉCISION (UE) 2022/1164 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 juin 2022 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France (EGF/2022/001 FR/Air France)
En vigueur depuis le 23 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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