Decisione (UE) 2022/1388

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1388 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2022 - relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Pat’Appât Souricide Canadien Foudroyant communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 4220] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)