Decisione (UE) 2022/1029

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1029 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux données principales pour les petits navires, les systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires, et la détermination de la puissance maximale de propulsion en utilisant la vitesse de manœuvre pour les bateaux d’une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)