DECISIONE·n° 1043·28 juin 2022
Decisione (UE) 2022/1043
DÉCISION (UE) 2022/1043 DU CONSEIL - du 28 juin 2022 - portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 28 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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