DECISIONE·1099·30 juin 2022

Decisione (UE) 2022/1099

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1099 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2022 - établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par le Royaume de Bahreïn avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 juin 2022 3 articles 1 version historisée
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