DECISIONE·n° 1178·7 juillet 2022
Decisione (UE) 2022/1178
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1178 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2022 - relative à la non-prorogation de la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 7 juillet 2022 3 articles 1 version historisée
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