DECISIONE·n° 1188·8 juillet 2022
Decisione (UE) 2022/1188
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1188 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2022 - modifiant les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne les États membres ou parties d’États membres dont les mesures nationales relatives à certaines maladies des animaux aquatiques sont approuvées conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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