DECISIONE·n° 1199·11 juillet 2022
Decisione (UE) 2022/1199
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1199 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux ascenseurs avec voie de déplacement inclinée et rectifiant ladite décision en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles en acier - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2022 3 articles 1 version historisée
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