DECISIONE·1205·12 juillet 2022

Decisione (UE) 2022/1205

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1205 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2022 - relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark et abrogeant la décision 2009/12/CE - [notifiée sous le numéro C(2022) 4784] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 12 juillet 2022 4 articles 1 version historisée
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