DECISIONE·n° 1235·12 juillet 2022
Decisione (UE) 2022/1235
DÉCISION (UE) 2022/1235 DU CONSEIL - du 12 juillet 2022 - concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
En vigueur depuis le 12 juillet 2022 3 articles 1 version historisée
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