DECISIONE·n° 1260·18 juillet 2022
Decisione (UE) 2022/1260
DÉCISION (UE) 2022/1260 DU CONSEIL - du 18 juillet 2022 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
En vigueur depuis le 18 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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