DECISIONE·n° 1348·18 juillet 2022
Decisione (UE) 2022/1348
DÉCISION (UE) 2022/1348 DU CONSEIL - du 18 juillet 2022 - portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 18 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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