DECISIONE·n° 1316·25 juillet 2022
Decisione (UE) 2022/1316
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1316 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2022 - modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes - [notifiée sous le numéro C(2022) 4341]
En vigueur depuis le 25 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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