DECISIONE·n° 1376·26 juillet 2022
Decisione (UE) 2022/1376
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1376 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2022 - sur l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à la production et à la vente en gros d’électricité au Danemark - [notifiée sous le numéro C(2022) 5046] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2022 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible