DECISIONE·1351·2 août 2022

Decisione (UE) 2022/1351

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1351 DE LA COMMISSION - du 2 août 2022 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2022) 5678] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 août 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil