DECISIONE·n° 1401·12 août 2022
Decisione (UE) 2022/1401
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1401 DE LA COMMISSION - du 12 août 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, au matériel de gymnastique, aux briquets et aux équipements des technologies de l’information et de la communication - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 août 2022 2 articles 1 version historisée
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