DECISIONE·n° 1484·7 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1484
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1484 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2022 - reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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