Decisione (UE) 2022/1494

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1494 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2022 - relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Spray» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 6264] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)