DECISIONE·n° 1514·8 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1514
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1514 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2022 - permettant à la Finlande d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel - [notifiée sous le numéro C(2022) 6274] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 8 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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