DECISIONE·n° 1850·20 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1850
DÉCISION (UE) 2022/1850 DU CONSEIL - du 20 septembre 2022 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la huitième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne certains amendements de l’annexe 3 dudit accord
En vigueur depuis le 20 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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