DECISIONE·n° 1658·26 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1658
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1658 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2022 - abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1189 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la peste porcine africaine en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2022) 6931] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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